Collectif d’action des 3 Vallées Mairie de Senan 1, rue Aillant-sur-Tholon 89710 SENAN

lestroisvallées@laposte.net Senan, le 18 février 2008

Madame, Monsieur

Vous êtes candidat(e) à l’élection municipale de mars 2008. La municipalité dans laquelle vous vous présentez est directement concernée par le devenir des déchets dans le département de l’Yonne. Le projet de Centre d’Enfouissement de Déchets Ultimes de Volgré, bien que mis en sommeil par décision préfectorale, a alerté les populations des communes les plus proches géographiquement de l’éventuel lieu d’implantation. Ce projet a également conduit nombre d’habitants à s’interroger sur l’absence de réflexion à long terme sur le devenir des déchets (hors enfouissement et incinération) et sur l’absence totale de projet concernant l’organisation de collectes sélectives permettant d’envisager une valorisation intelligente des matériaux triés ainsi récupérés.

Si les communes ou communautés de communes sont souvent prisonnières de contrats de délégation de service public, les clauses imposant un tonnage minimal seront supprimées pour les nouveaux contrats et renégociées pour les contrats actuels en accord avec les décisions issues du Grenelle de l’Environnement. Il s’agit là d’une opportunité à saisir. Les chiffres de valorisation matière ont été fixés à 35 % des déchets ménagers et assimilés pour 2012.

Les maires, au sein de leur communauté de communes, sont donc les acteurs de la mise en place de cette nouvelle politique en matière de déchets.

C’est pourquoi, Madame, Monsieur, nous vous demandons de signifier clairement votre engagement en faveur d’une politique écologiquement durable de prévention et de gestion des déchets en répondant aux questions ci-après. D’autres associations, partout en France, soutenues par le CNIID (Centre national d’information indépendante sur les déchets), effectuent cette même démarche auprès des candidats de leurs communes tant le problème est préoccupant. Merci, après avoir complété le questionnaire joint, de nous faire parvenir au plus vite vos réponses au siège de l’association. Les réponses seront rendues publiques par nos soins via les médias régionaux et nationaux.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées,

Claude Grosset, président de C3V

Nom et prénom du candidat(e) : Parti ou courant politique : Commune :

• Je m’engage à faire adopter par ma communauté de communes la mise en place d’un plan de prévention des déchets avec pour objectif la réduction des déchets dans ma municipalité. Cette nouvelle politique permettant de réduire et le coût des transports et l’impact sur l’environnement.

OUI……………………… NON………………………

• Je m’engage à faire adopter par ma communauté de communes, durant mon mandat, un système de tarification incitative (pesée embarquée, etc.) du service des déchets ménagers afin que le tri effectué par les usagers augmente de manière significative.

OUI……………………………… NON………………………………

• Je m’engage à favoriser le compostage individuel dans ma commune chaque fois que cela est possible (village ou jardin de ville) ; je m’engage à demander la mise en place d’une collecte sélective des « bio-déchets » dans les quartiers où le compostage individuel n’est pas envisageable.

OUI ………………………………… NON…………………………………

• Je m’engage, en partenariat avec C3V et les différentes associations, à demander la révision du Plan départemental des Déchets de l’Yonne qui permettra, au-delà du village ou de la ville dont je serai l’élu(e), de concevoir de façon réfléchie une politique durable de réduction des déchets, de valorisation des déchets collectés pour réduire sensiblement l’incinération ou l’enfouissement des déchets ultimes. OUI…………………… NON…………………

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