PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS DE VOLGRE

LA PREFECTURE COMMUNIQUE

L’instruction du projet de centre de stockage de déchets de la Société Chèze à Volgré, est dans une ultime phase de contre expertise hydrogéologique.

Parallèlement, un avis du Tribunal Administratif de Dijon sur les conditions dans lesquelles la procédure s’est déroulée, a été sollicité. Il s’agit en l’occurrence d’apprécier la régularité du déroulement de l’enquête publique, qui a inspiré des doutes ou donné lieu à des critiques.

Le Tribunal vient de remettre son avis au Préfet : il estime que l’enquête publique ne s’est pas déroulée de façon appropriée.

En effet, en s’en remettant dans ses conclusions à l’avis d’un tiers expert, la Commission d’enquête n’a pas fait une juste application des textes en vigueur. Elle aurait dû en l’occurrence demander la désignation d’un expert par le Président du TA pour l’assister dans sa mission d’enquête. Cela lui aurait permis de rendre un avis complètement documenté et motivé, y compris sur le plan hydrogéologique.

D’autres imperfections ont été relevées, mais qui ne conduisent pas nécessairement à la même conclusion.

Le constat fait par le TA conduit donc inévitablement au rejet de la demande présentée par la Société Chèze, puisque la procédure n’est pas conforme et pourrait être annulée au contentieux.

En raison des débats assez vifs auxquels ce projet donne lieu, il est apparu souhaitable de publier cette information dès maintenant, puisque l’issue de la procédure administrative, qu’il n’est pas nécessaire de poursuivre dans ces conditions, est d’ores et déjà fixée.

La Société Chèze, dont la demande d’autorisation va donc être prochainement rejetée sur ces bases, disposera de toutes les voies de recours. Si elle décide de réitérer sa demande, la procédure devra être entièrement reprise.

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