De multiples imprécisions au sujet d'un CSDU porté par la société CHÈZE font peser de trop graves menaces sur notre environnement pour nous laisser cautionner ce projet. Au vu des informations accessibles à ce jour, nous avons noté les points suivants à approfondir :

  • L’étude hydrogéologique

Le site ne semble pas, malgré les conclusions de la société CHÈZE, présenter les garanties requises pour la protection durable des nappes phréatiques de la région, et non des seuls villages à proximité. Le site retenu par la société CHÈZE pour l’implantation du CSDU paraît particulièrement mal choisi. En effet, il est situé sur un plateau boisé qui reçoit et filtre les eaux météoritiques alimentant les aquifères de la région. D’après la carte géologique au 1/50 000 de Joigny et les études hydrogéologiques faites, notamment en 1982 et 1990, à l’occasion du captage de la source de Béon, ce plateau est constitué par des calcaires crayeux du Crétacé supérieur, fissurés et karstiques, surmontés par des formations superficielles de 10 à 20 mètres de puissance, grossières et hétérogènes, à silex et matrice sablo-argileuse, relativement perméables. Les auteurs de ces études insistent à la fois sur le rôle fondamental de la Forêt de la Rivière en tant que régulateur hydrique et sur sa grande vulnérabilité à la pollution. Or la société CHÈZE, qui a procédé à une expertise sur le terrain avec sondages et mesures géophysiques, conclut, dans un rapport préliminaire du 15/10/05, à la présence d’une couche d’argiles de 20 m de puissance au niveau du site. Il apparaît une importante contradiction au niveau de l’appréciation de l’étanchéité du site et donc des possibilités de pollutions par cette décharge. Une contre-expertise par un expert au fait des techniques récentes en hydrologie et hydrogéologie devrait permettre d’apporter les informations nécessaires.

  • La nature des déchets reçus

« Ordures ménagères, encombrants, déchets banals d’activité, boues de stations d’épuration, déchets végétaux » seraient enfouis à Volgré.

Aucune forme de tri, ni manuel ni mécanisé, ne semble avoir été prévue. La société CHÈZE procède par abus de langage en parlant de tri. Après extrusion, les 70 % que représente la fraction non fermentescible sont destinés à l’enfouissement, ainsi que la totalité du résidu de méthanisation. La pollution n’est pas éliminée, mais concentrée et transférée.

Aucun contrôle ne semble avoir été prévu pour garantir le respect des normes en terme de métaux lourds, amiante, polluants chimiques et autres pollutions qui n’auraient pas leur place sur ce type d’installation. Il est admis que ce CSDU reçoive 0,7 % de produits dangereux tels que des piles, des boues de stations d’épuration et des DIB qui peuvent contenir de l’amiante (cela fait 700 tonnes de produits toxiques par an, soit 14 000 tonnes au bout de vingt ans).

  • La problématique du déchet ultime : ambiguïté

Selon le Code de l’Environnement (art. L. 541-1), un déchet ultime est un déchet non recyclable ou non valorisable. Or, une grande partie des déchets qui seraient enfouis à Volgré sont parfaitement recyclables : verre, métaux, certains plastiques, ainsi que la matière organique compostable des ordures ménagères… De plus, l’extrusion proposée aboutit à l’enfouissement de déchets non ultimes, mais seulement stabilisés.

La société COVED vient d’être condamnée par la Cour d’Appel de Lyon le 15 juin 2006, « pour enfouissement illégal de déchets non ultimes » à Champigny-sur-Yonne. Qui peut nous assurer que la Société CHÈZE n’enfouira que de véritables déchets ultimes à Volgré, comme le Plan départemental d’élimination des déchets l’exige ?

  • Le tonnage et l’origine des déchets

Le projet est présenté comme étant destiné aux déchets du Centre-Yonne. Cette région ne produisant qu’environ 60 000 tonnes/an, d’où viendrait le complément de 40 000 tonnes ? La proximité d’une sortie de l’autoroute A6 incite clairement à penser que Volgré pourrait recevoir des déchets extérieurs au Centre-Yonne, et notamment ceux de la région parisienne ou d’ailleurs. Il ne semble pas exister un projet d’exploitation conforme à une procédure reconnue qui garantirait la traçabilité des déchets enfouis.

  • La Charte de l’environnement et les principes législatifs de gestion des déchets

La Charte de l’Environnement, introduite dans La Constitution française, est claire : « L’obligation est faite aux autorités publiques… par application du principe de précaution d’évaluer les risques et de parer à la réalisation du dommage… » Par ailleurs, dans un souci de protection de l’environnement, le législateur demande « de limiter les transports en distance et en volume, de valoriser les déchets par réemploi et recyclage, et de faire assurer l’élimination des déchets dans des conditions propres à éviter des effets néfastes pour la nature et l’homme… » (art. L. 541-1 du Code de l’environnement).

  • Les travaux du Syndicat d’études du Centre-Yonne

Cet organisme public créé à l’initiative des élus et constitué pour proposer des alternatives objectives dans le respect de l’intérêt public a toujours refusé l'enfouissement comme seule solution de traitement des déchets (Le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers l'affirme également). Le Syndicat n’a pas encore fait connaître ses conclusions, faute de consensus. Néanmoins, cinq sites potentiels et techniquement compatibles avaient été proposés pour accueillir un CSDU. Volgré n'était pas l’un des sites sélectionnés. Ce Syndicat avait aussi exprimé une volonté forte de retenir une maîtrise d’ouvrage publique pour le futur centre de stockage.

Le projet de la société CHÈZE diverge sensiblement de ces orientations :

• Les 5 sites pressentis auraient été abandonnés sans qu’il soit démontré pourquoi aucun ne convenait lors même que la société CHÈZE devrait justifier de son choix (circulaire du 11 mars 1987).

• La maîtrise d'ouvrage serait privée.

• La filière évoquée proposée (« méthanisation » après extrusion de la FFOM issue directement de la poubelle des ménages + stockage du résiduel) n’a jamais été étudiée par le Syndicat et conduit à stocker plus de 70 % du gisement des déchets ménagers (incompatible avec le Plan départemental d'élimination des déchets).

Nous exigeons, comme l’a déjà fait le conseil municipal de Béon et comme s'apprêtent à le faire d’autres communes ou communautés, que le Syndicat puisse rendre ses conclusions avant toute prise en considération du dossier de la société CHÈZE.

  • La zone ZNIEFF de type II

Le site retenu est inscrit dans le périmètre d’une ZNIEFF (Zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique) de type II. L’impact environnemental du CSDU sur les espèces ou le milieu ayant motivé le classement devra être étudié de manière approfondie. La présence de cette ZNIEFF avait été à l’origine de l’exclusion du site de Volgré par le Syndicat.

  • Le site archéologique

Les dossiers archéologiques spécialisés font référence à un important atelier de débitage de silex, daté des périodes Paléolithique et Néolithique, à proximité du site retenu par la société CHÈZE. Cet atelier de débitage s’étend vraisemblablement jusqu’au Bois de la Rivière, ce qui est confirmé par l’abondance de bifaces paléolithiques que les gens de la région y trouvent régulièrement. Des fouilles préventives confirmeraient incontestablement l’intérêt archéologique des lieux, qui recèlent également des traces d’activité métallurgique (scories de fer). De plus, un théâtre romain a été identifié dans la commune voisine de Senan.

  • La proximité de vestiges médiévaux

À 500 m à vol d’oiseau existe une enceinte quadrangulaire médiévale, au lieu-dit « le Donjon » ou « la Sauverie ».

  • Le transport et le développement durable

Dans son dernier Magazine d’Information (été 2006), le Conseil général de l’Yonne déclare s’engager à « se tourner vers des modes de transport alternatif, moins polluants, moins chers et plus sûrs » que le transport routier. L’installation d’un établissement qui générerait un trafic routier supplémentaire de 100 000 tonnes par an est en évidente contradiction avec la volonté du Conseil général.

  • Le problème de la valorisation des déchets

Nous demandons la mise en œuvre de vraies solutions au problème des déchets dans notre département (« réemploi et recyclage »), afin que soient respectés les termes de la Charte de l’environnement, que soient préservés notre environnement et notre cadre de vie.

D’après des témoignages provenant d’autres régions de France et de l’étranger où les contrats sont basés sur les poids collectés et où le recyclage et la revalorisation procurent de nombreux emplois à la population des environs, notre département a pris un retard considérable dans la gestion des ordures ménagères, notamment dans la mise en place du tri sélectif et du recyclage (cf. villes d’Avignon, de Niort et région de la Porte d’Alsace). La responsabilisation des producteurs de déchets porte ses fruits : en payant au kilogramme l’enlèvement des ordures déposées devant leur porte, les ménages arrivent à réduire très sensiblement leurs déchets (cf. « la pesée embarquée » en Alsace).

Dans l’Yonne Républicaine, il est quotidiennement question de tri sélectif, de recyclage, de valorisation des déchets, de compostage : des communautés de communes comme Escolives-Vincelottes et la Puisaye arrivent à faire diminuer le tonnage des OM en organisant la gestion du traitement des déchets depuis la collecte jusqu’à l’enfouissement du minimum véritablement ultime. C’est pour cette raison que nous réclamons une gestion publique dans un domaine aussi sensible que le déchet. Une société privée n’a d’autre choix que de rentabiliser économiquement son entreprise. Un centre d’enfouissement, pour qu’il soit rentable, appelle le déchet et encourage la production de déchets. Ainsi les déchets sont malheureusement considérés comme des matériaux à éliminer et non pas comme des ressources à exploiter ! Pour des questions de rentabilité la société CHÈZE ne peut encourager ni le tri ni les efforts de réduction du volume des déchets.

Les conclusions d’une étude commanditée par l’État et remise au Préfet de l’Yonne précisent que « la majorité de la population s’oppose à la création ou à l’extension de centres d’enfouissement ou d’incinération… 79 % des foyers optent pour une gestion publique des déchets plutôt que de recourir à un concessionnaire privé (10 %) ». Cette étude prouve bien que la population attend que les élus promeuvent un « développement durable », conciliant « la protection et la mise en valeur de l’environnement » (art. 7 de Charte de l'environnement). Lorsque nous faisons signer notre pétition contre le projet de CSDU de Volgré, la population s’exprime nettement contre ce procédé obsolète d’enfouissement des déchets.

Notre association est prête à inciter les habitants de la région à participer à la réduction des déchets à la source, à fréquenter les déchetteries mises en place et à pratiquer le compostage des déchets verts au fond des jardins.