Pour une maîtrise publique des déchets

Il existe depuis 1995 un schéma départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés mis à jour en 2003. Pour rechercher les solutions propres au Centre-Yonne, un syndicat d’études regroupant les collectivités concernées a été créé en 1995. Sa mission était :

• d’estimer les gisements des différents déchets (ménagers, industriels, boues d'épuration...)
• d’étudier les modes des traitements envisageables (compostage, méthanisation,incinération, enfouissement...) ainsi que leurs coûts,
• de proposer des sites pour le ou les centres d’enfouissement des déchets ultimes nécessaires.

Après un long travail, le syndicat d’études a demandé, en date du 11 mars 2003, aux collectivités de délibérer, avant d’envisager une transformation en syndicat de traitement. Beaucoup l’ont fait sauf la communauté de communes de l’Auxerrois, le plus gros producteur, qui a décidé de reporter son choix de manière à réaliser des études complémentaires. Depuis, c’est le statu quo. La communauté de communes de l’Auxerrois n’a pas exprimé clairement son choix et a refusé la transformation en syndicat de traitement pour ne pas perdre la compétence et les dotations de l’Etat correspondantes. Devant ce refus de trancher au grand jour des élus, l’entreprise Chèze s’est engagée dans la brèche et a proposé tout à la fois la filière de traitement (la méthanisation + l’enfouissement) et le site d’enfouissement : VOLGRE.

Le site investi par la société Chèze se trouve sur un plateau qui est en fait le "Château d'eau des 3 vallées". Les études hydrogéologiques faites par cette société nous laissent sceptiques, d'autant que l'origine des eaux qui alimentent les sources est mal connue. Que deviendront les lixiviats* en cas de gros orage ? Peut-on faire confiance à la géomembrane* (2 mm d'épaisseur) qui devrait supporter des tonnes de déchets ? Le risque est grand de pollution des nappes phréatiques. De plus, les poussières issues des déchets entassées sur 12 mètres rendront l'atmosphère irrespirable et des problèmes de santé suivront (problèmes respiratoires, dermatologiques...). Les odeurs dégagées porteront à plusieurs kilomètres. Les engins de terrassement et la presse fonctionnant de manière permanente feront du bruit. Les 100 camions apportant quotidiennement les déchets défonceront les routes et représenteront un danger lors de la traversée des communes. On ne peut terminer ce tableau sans parler de la perte d'attractivité de notre campagne (label-qualité pour certains produits, AOC pour les vins). Qui, sortant de l'autoroute, aura envie de passer un week end près d'une décharge ( chambre d'hôte, gîte rural) ? Qui aura envie de s'installer dans un charmant village aux odeurs nauséabondes (dépréciation de l'immobilier de 20 à 50 %) ?

* lixiviats : eau de pluie qui ruisselle sur les déchets et s'en imprègne

* géomembrane : film plastique de 2 mm d'épaisseur qui est censé isoler les déchets du sol.

Pour les déchets ménagers

Nous demandons à la communauté de communes : - de s'engager à assurer une gestion publique et non pas d'avoir recours à une société privée - de mettre en place un tri sélectif à la porte et de proposer des petites décharges par cantons pour les déchets non recyclables.

Pour les déchets industriels

Dans le cas des déchets d'origine industrielle, de très loin majoritaires dans les centres d'enfouissement des déchets ultimes, nous souhaitons que le pollueur soit le payeur et que les entreprises soient responsabilisées à propos des emballages non recyclables mis sur le marché. Dans notre système marchand, le danger est réel de voir la production de déchets continuer son impressionnante augmentation (en 40 ans, multiplication par deux de la production). Les pouvoirs publics ont donc la responsabilité de sensibiliser entreprises et citoyens.

Nous avons eu confirmation au cadastre que la société Chèze, après avoir la maîtrise foncière de la plus grande parcelle des bois de Volgré, constituée pour l'essentiel par les terres de Mme Drut, avait également acheté 6,5 hectares accolés à la commune de Champvallon. Que va-t-elle en faire ?

Selon plusieurs témoignages d'agriculteurs ayant été contactés par la société Chèze pour l'achat de leur terrain, la société disait vouloir installer un " centre de loisir ". Sans commentaire !

La première fois que la municipalité de Volgré a décidé d'informer les citoyens de la commune, il s'agissait d'un " projet industriel". Depuis, ce centre d'enfouissement de déchets ultimes s'est transformé en Écopôle… De qui se moque-t-on ?

Actions menées

• Réunions publiques d'information à Béon, Senan, Volgré, Chamvres, réunissant à chaque fois plusieurs centaines de personnes.
• Rassemblement lors de l'inauguration de la déchetterie de Guerchy avec interpellation du président du Conseil Général et de tous les élus du canton.
• Rassemblement un samedi matin sur le marché de Joigny avec demande d'audience au député maire, absent ce jour-là, et remise d'une lettre de doléance.
• Audience auprès de M. de Raincourt, président du Conseil Général, afin d'obtenir un positionnement clair de sa part.
• Prise de contact avec Maître Faro, avocat, chargé du dossier du porte-avion Georges Clemenceau (avec la fin que l'on connaît !!)
• Information et tractage sur le marché de Joigny
• tractage à la sortie de l'autoroute de Sépeaux tous les vendredis de 17 à 22h
• Information sur les vide-greniers. Tenue d'un stand à Aillant sur Tholon (le dimanche 6 août)
• Réunion publique le23 août à Champvallon. 19h30 au Mille club
• Pique-nique solidaire et citoyen à proximité du site de la mégadécharge

Plus de 400 opposants au projet de mégadécharge ont participé au pique nique du 2septembre.

Les décharges de déchets ménagers et assimilés sont très mal tolérées par leurs riverains. Elles sont si impopulaires qu’il devient impossible d’en ouvrir de nouvelles. Les centres de stockage de déchets ultimes programmés par les plans départementaux d’élimination des déchets sont-ils foncièrement différents des anciennes décharges? Ont-ils des chances d’être mieux acceptés? Sont-ils écologiquement plus acceptables?

LES 3 TYPES DE DECHARGES

Rappelons d’abord que la loi distingue trois sortes de décharges :

• Les décharges de classe I sont réservées aux «déchets industriels spéciaux» c’est-à-dire aux déchets toxiques de l’industrie. Ces installations sont très rares. Au sud de la Loire, il en existe une seule, située à Bellegarde, dans le Gard.
• Les décharges de classe II sont destinées aux déchets ménagers et assimilés.
• Les décharges de classe III ne doivent recevoir que des déchets «inertes».

ETAT DES LIEUX

Les nuisances provoquées par les décharges et qui leur valent tant d’hostilité sont surtout dues à deux catégories de déchets :

• les toxiques (métaux lourds, hydrocarbures, acides, bases et résidus chimiques divers) qui polluent les eaux voisines.
• les résidus organiques (dits aussi fermentescibles ou putrescibles ou biodéchets) bourrés de microbes parfois dangereux. En pourrissant, ces déchets dégagent des odeurs nauséabondes. Ils attirent, nourrissent et multiplient des animaux indésirables. En fermentant et en s’échauffant, ils favorisent des incendies interminables dont les émanations délétères (dioxines, etc…) menacent et asphyxient le voisinage.
• A tout cela s’ajoutent les nuisances dues au passage des camions-bennes et à l’envol de débris légers en matière plastique que le vent disperse dans tout le voisinage.
• Les propriétés voisines de décharges perdent de ce seul fait une bonne partie de leur valeur marchande.

On comprend l’irréductible opposition des riverains et des élus locaux à toute création ou extension de décharges.

Les pouvoirs publics prétendent régler ces problèmes en fermant les innombrables petites décharges communales pour les remplacer par quelques grands centres de stockage de déchets ultimes (CSDU). En réalité cette nouvelle génération de décharges n’est pas plus acceptable que la précédente

INCONVENIENTS DES CSDU

• Si la loi et la réglementation étaient respectées, les CSDU ne devraient recevoir ni toxiques ni putrescibles. Malheureusement, dans la plupart des communes, notamment dans les grandes villes, les élus refusent en général d’organiser le compostage ou la méthanisation des fermentescibles. Quant aux résidus toxiques des ménages, quand une mairie s’en préoccupe, elle se contente presque toujours de placer pour eux une armoire dans une déchetterie, ce qui aboutit à ne collecter qu’une infime partie du gisement. Aucune préfecture, aucun tribunal ne sanctionne cette incurie. Fermentescibles et toxiques se retrouvent donc dans les CSDU comme dans les décharges antérieures, provoquant les mêmes nuisances, les mêmes pollutions que par le passé et provoquant la même colère des riverains.
• L’arrêté du ministère de l’environnement daté du 09/09/97 exige que tous les CSDU reposent sur deux couches d’argile d’une épaisseur totale de 6 mètres recouvertes d‚une géomembrane (fine pellicule de matière plastique). Malheureusement l’argile n’est jamais totalement imperméable. D’où le recours à une géomembrane. Mais celle-ci est facilement percée par la chute des déchets durs et pointus déversés par les camions-bennes ou encore elle est brûlée par des incendies. Enfin aucun fabricant ne garantit dans la durée l’étanchéité de ses géomembranes. D’ailleurs même une étanchéité parfaite et définitive ne servirait pas à grand chose. L’arrêté susmentionné exige en effet que les lixiviats (mélanges d’eaux de pluie et de polluants dissous qui se forment au fond des décharges) soient drainés, extraits puis rejetés hors de la décharge. Certes l’arrêté demande une analyse de ces liquides avant rejet mais quel traitement s’ils sont toxiques ? L’arrêté évite prudemment cette embarrassante question. A l’exploitant de se débrouiller. Autant dire que les CSDU, malgré leur triple soubassement, ne manqueront pas de polluer leur voisinage.
• Les CSDU sont de véritables installations industrielles passablement sophistiquées : triple soubassement, couche drainante, casiers et alvéoles, compactage des dépôts, drainage, analyse et « traitement » des lixiviats, drainage séparatif des eaux de ruissellement, collecte et traitement des biogaz, etc… Le premier résultat de cette complexité technique est de rendre très onéreuses ces nouvelles installations. Le CSDU de Béziers a été évalué par le dossier d’enquête publique à cent millions de francs (soit 15 millions d’euros). A quoi s’ajoutent les frais de fonctionnement. Il est clair qu’on ne peut multiplier des installations aussi coûteuses. A la place des centaines de décharges communales que comptait naguère un département moyen, on espère officiellement trouver quelques sites et, à la limite, un seul, pour enfouir les déchets ultimes.
• Non seulement il faut payer bien plus cher qu’auparavant pour effectuer des dépôts dans les installations sophistiquées et coûteuses que sont les CSDU, mais il faut aussi payer des transports plus longs pour atteindre des sites devenus beaucoup plus rares et lointains. Pour économiser du temps et de l’argent, les détenteurs de déchets (particuliers ou entreprises) multiplient les dépôts sauvages dans la nature. En haut lieu avait-on prévu cet effet pervers du renchérissement et de la raréfaction des décharges?
• La concentration des déchets dans un très petit nombre de sites concentre du même coup les nuisances liées aux décharges, depuis les pollutions aquatiques jusqu’à l’afflux de camions-bennes, et transforme quelques petites communes en dépotoirs de toutes les autres. D’où une résistance acharnée à tout projet de CSDU de la part des communes sacrifiées. Une résistance qui rend désormais impossible toute création de CSDU.
• Enfin le concept de développement durable implique le recyclage intégral de tous nos déchets. Faute de quoi nous épuiserions progressivement les ressources naturelles. Même les décharges les mieux conçues sont des cimetières de matières premières que notre société de gaspillage refuse de recycler. Incompatibles avec le développement durable, les décharges sont des ignominies qui doivent disparaître le plus vite possible.

QUE FAIRE DES DECHETS ULTIMES ?

Nos déchets n’étant pas tous actuellement compostables ou recyclables, des décharges sont provisoirement inévitables. Elles peuvent être tolérées à condition qu’on n’y enfouisse pas n’importe quoi :

Les toxiques ne doivent jamais finir en CSDU. Le plan départemental d’élimination des déchets de l’Hérault, dans son article 9, exige que communes et entreprises prennent toutes dispositions pour collecter les toxiques. L’arrêté ministériel du 09/09/97 interdit de mettre en CSDU tous résidus dangereux pour l’environnement : inflammables, explosifs, toxiques ménagers, déchets médicaux à risques infectieux, etc…

Depuis le 1er juillet 2002 il est interdit de mettre en CSDU recyclables et fermentescibles. Les premiers doivent être recyclés et les seconds compostés ou méthanisés et donc inertisés.

Au total si on additionne toutes les interdictions de la loi et de la réglementation on voit mal quels résidus on peut encore enfouir en CSDU en dehors des déchets inertes. Or les inertes relèvent de décharges de classe III beaucoup plus simples et beaucoup moins coûteuses que les CSDU (qui sont de classe II). Elles ne sont soumises ni à enquête publique ni à autorisation préfectorale. Une décision municipale, une clôture et un gardien suffisent. De telles installations, parce qu’elles ne coûtent pas cher, peuvent être multipliées à raison d’une par village ou par ville. Parce qu’elles sont petites, purement locales et qu’elles génèrent peu de nuisances, elles sont tolérées par les riverains. A moins de vouloir enfouir des résidus interdits, les communes n’ont désormais besoin que de décharges d’inertes. On économiserait ainsi pollutions, nuisances, transports. On éviterait aussi, avec les riverains et leurs élus, les conflits majeurs que provoque à n’en plus finir tout projet d’ouverture de CSDU.

Certes, cela suppose que les déchets dangereux et les fermentescibles soient tous collectés et traités. « Irréaliste » nous dit-on souvent. La loi et la réglementation seraient donc irréalistes? Le moins qu’on puisse demander aux élus est de respecter les lois qu’ils ont inspirées et votées.

Même les incinérations se terminent par de l’enfouissement…Et si ce n’est pas pour nous ce sera pour d’autres… Alors ? Et mieux vaut une seule grande décharge que plusieurs petites tout aussi polluantes, qui gêneraient encore plus de monde et seaient moins contrôlables! D’ailleurs le projet Chèze éviterait les nuisances des anciennes décharges, pas d’odeurs, pas de rats ni de corbeaux, pas non plus de cancers, ce serait quand même une sacrée amélioration !!

Bien sûr que ce serait une amélioration par rapport à une décharge traditionnelle, nous ne disons pas le contraire, bien sûr que cette presse extrudeuse bien utilisée pourrait être une solution intéressante !

Mais alors pourquoi nous a-t-on menti depuis le début, pourquoi continue-t-on à nous mentir ? Ne sommes-nous pas en démocratie !

Ce que nous disons, nous, c’est que le projet Chèze est, malgré la technologie proposée, un projet rétrograde Sa seule raison d’être est la rentabilité du traitement des déchets. Malheureusement la rentabilité comme critère unique conduit à essayer de faire cadrer tant bien que mal l’exigence de précautions élémentaires avec des choix préétablis … Tout est aberrant dans ce projet :

• Son gigantisme, qui entraînerait des impératifs de rentabilisation tels, qu’il serait une incitation à repousser la mise en place d’un tri sélectif véritable et d’une réduction à la base du volume de déchets…Pourtant indispensables…
• Le site choisi pour son implantation : excentré par rapport au Centre-Yonne mais à proximité de l’autoroute. Tout laisserait penser qu’il ne s’agit pas seulement des besoins de la région. Et en ce qui concerne l’aspect hydrogéologique, ce serait une catastrophe écologique. Les projets de ce type déjà réalisés sont trop récents pour que l’on ait des certitudes sur les conséquences à long terme, alors sur un terrain à risque…
• La parodie de valorisation destinée à contourner les réglementations existantes et celles qui sont en train de se mettre en place…Des déchets ultimes qui ne seraient en fait que des déchets « stabilisés »…

Bien sûr qu’il n’y a pas de solution miracle. Même si réduire la production de déchets prendra du temps, c’est pourtant par là qu’il faudrait commencer… D’autres pays, d’autres régions de France proposent des alternatives différentes, pourquoi ne pas les imiter ?

Anne Tastemain

Nous venons d’apprendre la mise en place d’une CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) à l’initiative de M. le préfet, alors que le dossier Chèze est à l’état de projet encore à l’étude. Nous nous apprêtions, ainsi que plusieurs municipalités, à lui en faire la demande par courrier.

Nous nous réjouissons donc qu’il ait entendu le désir de transparence exprimé par la population, les municipalités et les associations exaspérées par tant d’opacité sur ce projet privé.

Dans le contexte actuel, caractérisé par une opposition croissante au projet (notre pique-nique citoyen a rassemblé plus de 400 opposants), stimulée par un manque d’information objective, nous souhaitons participer, en tant qu’association et aux côtés de nos élus opposés au projet, à cette enceinte officielle.

Nous espérons vivement avoir enfin accès au dossier Chèze, et notamment à son étude hydrogéologique. C’est à l’heure actuelle ce qui nous importe, recueillir les informations indispensables pour nourrir un débat constructif dans le respect de l’intérêt général.

Une CLIS pour information à ce stade est un atout incontestable… Cependant, nous ne sommes ni angéliques ni dupes, et il faut que les habitants de nos villages sachent que si le préfet donnait son autorisation après instruction du dossier à ce projet déraisonnable, nous continuerions à mobiliser la population et à multiplier nos actions.

En effet, la phase de surveillance d’une CLIS sur un site opérationnel est purement démagogique. Une CLIS est en fait un artifice inventé pour donner une légitimité locale aux associations et aux particuliers représentant les riverains. C’est un outil purement symbolique puisque ces représentants sont sans pouvoir d’influer sur les décisions. Dans ce cas, nous n’aurions plus qu’à opter pour la politique de la « chaise vide », contre la politique de la « Chèze-tout-pouvoir » !

Mais tout cela est bien sûr de l’ordre de la fiction ! Nous n’arriverons jamais à ce stade puisqu’il n’y aura pas de mégadécharge à Volgré, et que, avec nos centaines d’adhérents, nous continuerons à affirmer haut et fort que d’autres solutions existent, plus soucieuses de notre environnement et de notre qualité de vie, et moins coûteuses pour la collectivité.

Le Collectif d’action des 3 Vallées